Des groupes de défense du droit au logement appellent les gouvernements à adopter une législation exhaustive visant à garantir l’accès au logement pendant la COVID-19

NEW YORK—Aujourd’hui, Open Society Justice Initiative et Open Society Initiative for Europe ont rejoint le groupe de défense du droit au logement The Shift et une coalition d’organisations de défense des droits de l’homme pour rendre publique un modèle de législation d’urgence exhaustive visant à protéger le droit au logement pendant la pandémie de COVID-19 et la crise économique qui en résulte. Ces groupes demandent aux gouvernements du monde entier d’utiliser les dispositions légales de base présentées dans ce modèle de législation afin d’élaborer des lois nationales visant à garantir l’accès au logement pour tous, appelant à une action immédiate alors que le virus poursuit son expansion, que le temps se refroidit dans de nombreuses régions du monde et que les moratoires sur les expulsions liés au COVID expirent dans de nombreux pays.

« Les mesures adoptées par les États pour garantir l’accès au logement pendant la pandémie de COVID-19 ont été disparates (souvent, ces mesures protègent certains groupes mais en excluent d’autres, et sont dans certains cas imposées par la loi, mais reposent sur des accords volontaires dans d’autres cas », a déclaré Marguerite Angelari, juriste principale auprès de Justice Initiative. « C’est pour cette raison que les gouvernements doivent adopter une approche législative exhaustive de la protection du droit au logement jusqu’à ce que la crise sanitaire et économique causée par la COVID-19 soit terminée ».

Les difficultés économiques provoquées par la pandémie de COVID-19 ont eu un impact négatif sur le logement pour des millions de personnes dans le monde entier, accélérant le sans-abrisme, les expulsions et le déclin du nombre de propriétaires d’un logement. Même avant la pandémie, environ 1,8 milliard de personnes dans le monde vivaient dans ce que les organismes internationaux désignent comme étant des conditions de logement « absolument inadéquates » et dans le sans-abrisme. Un logement décent constitue un facteur clé qui affecte les probabilités, pour une personne, de se voir sévèrement affectée par la COVID-19, y compris sa capacité à respecter les règles de distanciation sociale et à accéder à l’eau potable et aux services d’assainissement.

Le Docteur Padraic Kenna, maître de conférences en droit et directeur du Centre du droit du logement, droits et politiques (Centre for Housing Law, Rights and Policy) à l’Université nationale d’Irlande, à Galway, a indiqué ce qui suit : « De nombreux pays ont mis en œuvre des législations visant à éviter les expulsions et les augmentations de loyers pendant la pandémie de COVID-19. Nous devons à présent nous appuyer sur ces protections du droit au logement dans le contexte des conséquences économiques de la pandémie. Notre modèle de législation en matière de logement d’urgence inclut aussi une protection des droits au profit des personnes qui vivent dans des habitats informels ou temporaires et dans des logements pour migrants et réfugiés, mais aussi au profit des personnes handicapées et des personnes confrontées au sans-abrisme. Ce sont souvent ces personnes qui sont les plus vulnérables à la COVID-19 en raison de l’insalubrité et de la promiscuité ».

« La COVID-19 a exposé au grand jour la crise mondiale du logement. La prolifération du sans-abrisme et des logements inadaptés, surpeuplés et hors de prix est le résultat de la priorité accordée par les gouvernements au logement en tant que moyen, pour les investisseurs financiers, de générer des profits, au lieu de l’aborder comme une nécessité de base et un droit de l’homme », a ajouté Leilani Farha, directrice mondiale de The Shift, ancienne Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit au logement et boursière 2020 d’Open Society Foundations. « Les gouvernements doivent faire en sorte que leur législation nationale protège le logement en tant que droit de l’homme d’une manière compatible avec leurs obligations internationales en la matière ».

De manière à coïncider avec la publication du modèle de législation, Justice Initiative a publié un nouveau rapport analysant les mesures les plus communes prises par les États pour protéger le droit au logement des populations lors de l’apparition de la pandémie de COVID-19 entre mars et juin 2020.